Faisant suite à la demande du maire Yves BLEUNVEN, un jugement de 1ère instance avait démis Serge CERVA-PEDRIN de ses fonctions d’élu, au motif qu’il avait été absent des bureaux de votes aux élections des 20 et 27 juin 2021.
Il a démontré depuis le début de cette affaire, que le maire était parfaitement informé de son absence par écrit dès le 5 mai 2021, qu’il avait saisi une opportunité, et manœuvré sournoisement pour l’évincer du conseil municipal.
Il a démontré qu’il avait sciemment laissé courir le temps, avait attendu qu’il soit à 1000 kms de la commune pour des raisons familiales et personnelles, pour envoyer à son domicile un courrier recommandé d’avertissement après la constatation de son absence au 1er tour des élections. Il lui a ensuite adressé un mail à 19h02 le samedi, veille du second tour, afin de réitérer ses propos. Le maire connaissant son absence, savait pertinemment qu’il serait dans l’impossibilité de réagir à ces pseudos alertes.
Le maire a déposé au tribunal administratif de Rennes une requête en démission le 6 juillet 2021 alors que la loi stipule qu’il avait 1 mois pour effectuer cette démarche après la déclaration d’absence faite le 5 mai.
Le 20 janvier 2023, la Cour Administrative d’Appel de Nantes a examiné en audience publique la demande d’annulation du jugement du Tribunal administratif de Rennes du 4 août 2021
Après en avoir délibéré, la Cour Administrative d’Appel de Nantes vient de prononcer le 7 février une « décision » annulant ce jugement.
Par son jugement du 7 février 2023, le tribunal vient donc de faire droit à l’ensemble de ses arguments.
Dans son jugement, la cour estime que :
« …aucun avertissement ne lui a été adressé pour lui rappeler que sa présence était obligatoire et qu’à défaut, il s’exposait à une éventuelle démission d’office….. les conditions exigées par la loi ne peuvent être regardées comme remplies. »
« … le 5 mai 2021 Mr CERVA-PEDRIN avait fait savoir qu’il serait absent, et qu’à aucun moment, il n’a exprimé un avis contraire. »
« … il s’ensuit que, lorsque le 6 juillet 2021, le maire a saisi le tribunal administratif, son action était forclose»
La conclusion de la cour est claire : « … c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif a fait droit à la commune de Grand-Champ …. Le jugement est annulé.»
C’est donc la totalité des manœuvres du maire dénonçées depuis le début qui viennent d’être invalidées par le tribunal.
Enfin, le ministère de l’intérieur a fait savoir le 25 novembre 2022, dans un courrier au tribunal, « qu’il s’en remettait à la sagesse de cette juridiction». Le maire incite ce dernier à revenir sur cette sage décision. Un retour en arrière voudrait dire que si Serge CERVA-PEDRIN perdait, c’était parfait, mais que si la commune perdait, le ministre se pourvoirait en cassation. Espérons que le ministre ne se décrédibilisera pas en suivant les pressions que tente d’imposer le maire.
Les contribuables grégamistes supportent aujourd’hui environ 5000 euros de frais d’avocat mandaté par la seule volonté du maire.
Serge CERVA-PEDRIN ajoute : « Je remercie toutes les personnes qui m’ont soutenu, choquées par l’action du maire. Ces personnes m’ont conforté dans la position qui est la mienne et qui les a conduit à me soutenir :
« garder mon libre arbitre et mon indépendance de vue, continuer à m’exprimer librement en fonction de mes convictions sur la gestion des projets communaux et cela dans l’unique souci de l’intérêt général.»
Il précise : « Toutes les personnes qui m’ont fait confiance et m’ont soutenu me reverront donc au prochain conseil municipal le 23 février 2023 et dans les suivants »
« Les seuls combats perdus d’avance sont ceux que l’on ne mène pas ! ».
