Toute personne a droit de demander accès aux documents : procès verbaux des conseils municipaux, comptes administratifs et de gestion… sont communicables dès leur signature. (cf article L 2121-26 du code des collectivités territoriales)
Comme tout citoyen a le droit de le faire, Robert Le Bodic, (adjoint au maire de 2001 à 2014, conseiller municipal de la minorité 2014 à 2020) a demandé dans un courrier du 23/02/21 adressé au maire que lui soient communiqués quelques documents comptables en rapport avec les comptes administratifs (CA) 2018 et 2019 soumis au conseil municipal dont il faisait alors partie. Ultérieurement, il a demandé communication du CA 2020 et l’extrait du grand livre comptable concernant le championnat de France de cyclisme.
Ses demandes étant restées sans réponse, il a saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA). La Commission d’accès aux documents administratifs est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques.
Elle peut être saisie par les personnes (physiques ou morales) qui se sont vues opposer une décision défavorable en matière d’accès aux documents administratifs ou de réutilisation des informations publiques. lien vers la CADA.
Elle a reconnu le caractère communicable des documents sollicités par un avis du 8 juillet 2020. Cet avis a été notifié au maire par la CADA.
Par la suite, R. Le Bodic a réitéré deux fois sa demande (26/07/2021 et 14/09/2021) sans pour autant avoir la moindre réponse. Par conséquent, le 6 novembre 2021, il a déposé une requête au Tribunal Administratif de Rennes afin que le maire soit contraint par voie de justice à communiquer ces documents.
Devant cette situation, le maire avait tout loisir de [enfin] communiquer les documents publics demandés, mais il a préféré confier l’affaire à un cabinet d’avocat, au frais du contribuable grégamiste.
L’affaire est en cours d’instruction.
Est-ce normal qu’un droit élémentaire reconnu à tout citoyen soit ainsi bafoué ?
Pourquoi le Maire prend-il le risque de mettre la commune dans l’illégalité ?
Pourquoi n’est-il pas possible d’obtenir de la clarté sur l’utilisation de l’argent public ?
Le Maire aurait-il quelque chose à cacher au point qu’il soit contraint de prendre un avocat au frais des grégamistes pour contrer la demande légitime validée par l’organisme public chargé d’arbitrer les demandes ?
