Un manque de prudence et de prévoyance
Plutôt que de choisir le fonds de soutien ouvert par l’État, comme 80% des organismes concernés (aide au rachat du crédit ou au paiement des intérêts), le maire préfère opter pour la solution judiciaire. La prudence aurait alors voulu que notre commune mette de côté chaque année 100% du montant dû en cas de perte du procès en contentieux. A contrario, le maire a décidé de ne provisionner que les intérêts calculés jusqu’à hauteur du taux d’usure soit environ 5%.
La sortie de l’emprunt « toxique » plombe les finances
L’optimisme affiché par le maire dans les bordereaux présentés à ce sujet au conseil municipal a été balayé par le Tribunal Judiciaire de Nanterre qui, par un jugement de décembre 2020, a retoqué tous ses arguments et a condamné la commune à payer les échéances impayées + les intérêts et pénalités de retard ainsi que 15 000 € de pénalités judiciaires.
Les chiffres sont têtus !
Face à ce fiasco notre maire a négocié ce qu’il a pu pour « sauver les meubles » et a fait valider le protocole ci-dessous :
- Signature d’un nouveau prêt de plus de 7.8 millions d’€ d’une durée de 30 ans, permettant de payer le capital restant dû de l’emprunt toxique et les indemnités de remboursement anticipé de celui-ci.
- Paiement de près de 4 millions d’€ correspondant aux sommes impayées + les intérêts : 695.000 € avant la signature du nouveau contrat de prêt, puis 470.000 € chaque année de 2022 à 2028.Le saviez-vous ?
Grand-Champ depuis plusieurs années dégage une capacité d’investissement dans de nouveaux projets d’environ 800 000 €. Celle-ci est amputée de plus de la moitié pour rembourser les nouveaux emprunts et les arriérés d’intérêts, ce qui réduit d’autant la capacité financière de la commune pour réaliser les investissements qui améliorent notre quotidien. Comment alors la municipalité actuelle arrive-t-elle, dans cette situation de fort endettement à voter de nouveaux projets ?
Voir ici ce que nous disions avant de connaître le résultat du tribunal.
