ET LES AUTRES ACTEURS PUBLICS ?

Dans les épisodes précédents, nous avons exposé le stratagème mis en place par la municipalité pour bénéficier d’une subvention qui était sur le point d’expirer en novembre 2018, trompant ainsi le Conseil Départemental.

Aujourd’hui, intéressons-nous aux acteurs extérieurs à cette affaire. Comment une telle manipulation a-t-elle pu se dérouler à la vue de tous ? Est-ce que tout le monde a été berné sans rien remarquer ? Est-ce que tout le monde était de bonne foi ? D’un autre côté, est-ce qu’il y avait des complicités, des dossiers mal vérifiés ou négligés, des tolérances complices ?

Nous n’avons pas les réponses claires à ces questions et nous laissons la justice travailler sur ces sujets, car ce n’est pas notre rôle.

Cela ne nous empêche pas de nous étonner de certains faits, ou plutôt de l’absence d’action prolongée. Comme nous l’avons déjà mentionné, certains acteurs ont été informés et lorsque les premiers soupçons d’anomalies ont été découverts, plusieurs entités ont été contactées, soit pour leur poser des questions, soit pour leur signaler des anomalies.

 

La Direction Générale des Finances Publiques

C’est notamment le cas de la Direction Générale des Finances Publiques de Vannes (DGFIP). Nous avons sollicité leur aide à plusieurs reprises, notamment pour obtenir des factures que nous souhaitions vérifier. Nous avons bénéficié d’une écoute favorable et avons obtenu des réponses à toutes nos demandes. De plus, nous avons été informés que la DGFIP avait décidé de signaler la situation à la Chambre régionale des Comptes (CRC) suite à nos signalements. Par conséquent, la CRC est maintenant au courant des interrogations soulevées par la DGFIP.

 

La Chambre Régionale des Comptes

La Chambre régionale des comptes a été informée tant par la DGFIP que par nos soins.

 

La Préfecture

Les différents Préfets en fonction ont également été informés à plusieurs reprises. Dès novembre 2021, cette affaire a été portée à l’attention du Préfet en poste, parmi d’autres signalements. En septembre 2022, le nouveau Préfet a été relancé sur les mêmes sujets, en l’interrogeant également sur les subventions accordées par l’État à la commune de Grand-Champ, ce qui soulève également des questions.  En effet, plus de 45 000 € ont été versés pour la rénovation de la mairie « historique » sur production d’un justificatif d’ouverture de chantier que nous estimons douteux. Le Préfet a été sollicité à nouveau en janvier 2023, puis en avril 2023. À ce jour, nous n’avons reçu aucune réponse. Cela ne signifie pas nécessairement qu’aucune action n’a été entreprise, mais si tel est le cas, nous en sommes dans l’ignorance.

Pourtant, nous pensons, peut-être à tort, que les services de l’État ont un rôle de contrôle, d’autant plus lorsqu’ils sont confrontés à des anomalies dûment argumentées et signalées de manière non-anonyme. Nous sommes donc surpris de ne jamais avoir eu de réponse, même pour nous signaler que nos craintes étaient infondées. Les Préfets semblent avoir la possibilité de diligenter un contrôle de la cour des comptes. Cette démarche a-elle été effectuée ? Nous ne le savons pas. Si c’était le cas, elle serait alors venue en complément du signalement de la DGFIP et du nôtre.

 

Le département du Morbihan

Dans l’affaire principale que nous abordons ici, c’est le département qui a été lésé par les tromperies orchestrées dans le but d’obtenir des subventions indues. La commune a constamment refusé de communiquer les documents pourtant publics !

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Il a donc été nécessaire de remonter jusqu’au département pour obtenir les informations indispensables. Contrairement à la commune, le département a toujours répondu rapidement à toutes nos sollicitations. C’est en grande partie grâce à lui que nous avons pu étayer nos craintes et transformer nos soupçons en certitudes indéniables. Il faut d’ailleurs noter que le département nous a révélé des irrégularités que nous connaissions pas. Après une période d’incrédulité quant à la véracité de nos affirmations, le département a finalement pris conscience d’avoir été trompé. Dans un premier temps, il a exigé la restitution d’une subvention indue, ce que le maire de la commune a admis. Le département accepte l’idée d’une « regrettable erreur » invoquée par le maire, mais nous sommes beaucoup plus sceptiques quant à cette « excuse ».

Nous avons alors été surpris de constater que seule une partie de notre signalement avait été prise en compte dans la demande de « rectification » qui a abouti au remboursement. Après plusieurs échanges constructifs avec le département, une transparence mutuelle s’est établie. C’est ainsi que nous avons été informés du dernier courrier envoyé au maire de la commune par le Président du Département. Dans cette lettre, le maire est mis en demeure de fournir des explications concernant nos signalements, que le département qualifie de « solidement documentés ». On imagine que le département a pu apprécier le sérieux des éléments que nous avons fournis. Le courrier rappelle au maire que tous les documents adressés au département en vue d’obtenir des subventions portent sa signature avec la mention « certifié sincère et exact ». Le département conclut que si les faits signalés s’avèrent exacts, ils pourraient constituer des infractions pénales, citant notamment « les délits d’escroquerie, de concussion, de détournement de fonds publics et de faux en écriture publique ».

Le département a fixé au maire un ultimatum qui expire avant le 20 juin. Parmi les exigences, le maire est tenu de fournir « toutes preuves manifestes de la réalisation des travaux ayant bénéficié des subventions départementales correspondantes ».

Nous pouvons en déduire que le département, après avoir analysé et probablement recoupé les éléments à sa disposition, nourrit des doutes légitimes quant aux fondements sur lesquels la commune s’est appuyée pour obtenir ces subventions.

Après avoir constaté la volonté manifeste des services du département de rechercher la vérité, nous attendons patiemment leurs conclusions et les mesures qu’ils prendront par la suite.

Quelle action le département engagera-t-il en cas de découverte de tromperie, donc de la constitution probable des infractions pénales qu’il a décrites lui-même ? Ce n’est qu’à ce moment-là que nous émettrons un jugement définitif sur leur comportement global dans cette affaire, qui jusqu’à présent semble plutôt positif.

L’époque actuelle est marquée par le doute et la méfiance des français envers leurs institutions et la classe politique, comme le soulignent tous les sondages. Si des irrégularités sont avérées, le département et ses élus auront une opportunité de montrer leur fermeté en adoptant une position concrète.

 

Dans les prochains épisodes, nous aborderons les sujets suivants :

 

Restez à l’écoute pour découvrir tous les détails dans les prochains épisodes !